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Chapitre VI

Dispositions finales

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Article 32

Adaptations et abrogations pour les collectivités d'outre-mer

JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2016

Résumé Toutes les règles de l'arrêté du 1er juillet 2016 sont maintenant supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art. , Sct. Annexe IV, Art. null, Sct. Annexe IV bis, Art. , Sct. Annexe IV ter, Art. null, Sct. Annexe V, Art. null, Sct. Annexe VI, Art. null, Sct. Annexe VII, Art. null, Sct. Annexe VIII, Art. null, Sct. Annexe VIII bis, Art. , Sct. Annexe IX, Art. null, Sct. Annexe X, Art. > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art. , Sct. Annexe IV, Art. null, Sct. Annexe IV bis, Art. , Sct. Annexe IV ter, Art. null, Sct. Annexe V, Art. null, Sct. Annexe VI, Art. null, Sct. Annexe VII, Art. null, Sct. Annexe VIII, Art. null, Sct. Annexe VIII bis, Art. , Sct. Annexe IX, Art. null, Sct. Annexe X, Art.