Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le justificatif d'aptitude professionnelle comporte les informations suivantes :

- les nom et prénom du bénéficiaire ;

- la date et le lieu de naissance ;

  • les dates de la session de formation ;
  • la date de délibération du jury ;

- le numéro de l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou de l'autorisation provisoire d'exercice ou de la carte professionnelle ;

- la date et le lieu de délivrance ;

- l'identité de l'organisme de formation ayant délivré la formation et la preuve de sa certification ;

- l'intitulé précis de la formation dont, pour les certifications professionnelles, les mentions figurant dans l'arrêté d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au Journal officiel ;

- le numéro de convention pour les habilitations à délivrer le certificat de qualification professionnelle ou le numéro de convention pour les titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Lorsque le stagiaire a suivi une formation au maniement des armes de la catégorie B et, le cas échéant, des armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1, le justificatif d'aptitude professionnelle est accompagné du carnet de tirs, mentionné à l'article R. 625-20 du code de la sécurité intérieure (Carnet de tir obligatoire pour les formations en sécurité privée), sur lequel sont inscrits les tirs validés dans les conditions prévues par les annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2025

Le justificatif d'aptitude professionnelle comporte les informations suivantes :

- les nom et prénom du bénéficiaire ;

- la date et le lieu de naissance ;

  • les dates de la session de formation ;
  • la date de délibération du jury ;

- le numéro de l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou de l'autorisation provisoire d'exercice ou de la carte professionnelle ;

- la date et le lieu de délivrance ;

- l'identité de l'organisme de formation ayant délivré la formation et la preuve de sa certification ;

- l'intitulé précis de la formation dont, pour les certifications professionnelles, les mentions figurant dans l'arrêté d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au Journal officiel ;

- le numéro de convention pour les habilitations à délivrer le certificat de qualification professionnelle ou le numéro de convention pour les titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Lorsque le stagiaire a suivi une formation au maniement des armes de la catégorie B et, le cas échéant, des armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1, le justificatif d'aptitude professionnelle est accompagné du carnet de tirs, mentionné à l'article R. 625-20 du code de la sécurité intérieure (Carnet de tir obligatoire pour les formations en sécurité privée), sur lequel sont inscrits les tirs validés dans les conditions prévues par les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Modification des informations du justificatif d'aptitude professionnelle

En résumé. La modification élargit les types d'armes pour lesquelles un justificatif d'aptitude professionnelle est requis, en incluant désormais les armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1.

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 septembre 2018art. 2 : Modification du justificatif d'aptitude professionnelle

En résumé. L'article ajoute des informations supplémentaires au justificatif d'aptitude professionnelle, notamment les dates de formation et de délibération du jury, ainsi que le numéro de convention pour certaines certifications.

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au dimanche 7 octobre 2018

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 2 : Ajout d'une preuve de certification pour les organismes de formation

En résumé. Ajout de l'obligation de fournir la preuve de certification de l'organisme de formation dans le justificatif d'aptitude professionnelle.

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance