Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

Créé le 23 juillet 2016 · En vigueur du 6 janvier 2020 au 28 février 2025

Le justificatif d'aptitude professionnelle comporte les informations suivantes :

- les nom et prénom du bénéficiaire ;

- la date et le lieu de naissance ;

  • les dates de la session de formation ;
  • la date de délibération du jury ;

- le numéro de l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou de l'autorisation provisoire d'exercice ou de la carte professionnelle ;

- la date et le lieu de délivrance ;

- l'identité de l'organisme de formation ayant délivré la formation et la preuve de sa certification ;

- l'intitulé précis de la formation dont, pour les certifications professionnelles, les mentions figurant dans l'arrêté d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au Journal officiel ;

- le numéro de convention pour les habilitations à délivrer le certificat de qualification professionnelle ou le numéro de convention pour les titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Lorsque le stagiaire a suivi une formation au maniement des armes de la catégorie B et, le cas échéant, des armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1, le justificatif d'aptitude professionnelle est accompagné du carnet de tirs, mentionné à l'article R. 625-20 du code de la sécurité intérieure, sur lequel sont inscrits les tirs validés dans les conditions prévues par les annexes du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de la sécurité intérieureart. R625-20

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 septembre 2018art. 2

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au dimanche 7 octobre 2018

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 2

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au vendredi 30 décembre 2016