Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 31
Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2025
Le justificatif d'aptitude professionnelle comporte les informations suivantes :
- les nom et prénom du bénéficiaire ;
- la date et le lieu de naissance ;
- les dates de la session de formation ;
- la date de délibération du jury ;
- le numéro de l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou de l'autorisation provisoire d'exercice ou de la carte professionnelle ;
- la date et le lieu de délivrance ;
- l'identité de l'organisme de formation ayant délivré la formation et la preuve de sa certification ;
- l'intitulé précis de la formation dont, pour les certifications professionnelles, les mentions figurant dans l'arrêté d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au Journal officiel ;
- le numéro de convention pour les habilitations à délivrer le certificat de qualification professionnelle ou le numéro de convention pour les titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
Lorsque le stagiaire a suivi une formation au maniement des armes de la catégorie B et, le cas échéant, des armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1, le justificatif d'aptitude professionnelle est accompagné du carnet de tirs, mentionné à l'article R. 625-20 du code de la sécurité intérieure (Carnet de tir obligatoire pour les formations en sécurité privée), sur lequel sont inscrits les tirs validés dans les conditions prévues par les annexes du présent arrêté.