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Arrêté du 1er juillet 2016

Annexe X

Abrogé1 mars 2025

Abrogé1 mars 2025

Créé le 8 octobre 2018

RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER POUR LES DIRIGEANTS ET GÉRANTS DE PERSONNES MORALES EXERÇANT L'UNE DES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AUX ARTICLES L. 611-1 ET L. 621-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

1. Formateurs.
Pour les modules juridiques, stratégiques, ceux relatifs à la gestion administrative et financière ou à la connaissance des marchés, les formateurs justifient, a minima, d'une certification professionnelle inscrite au RNCP de niveau III, relative à la matière concernée ou, pour les modules stratégiques, ceux relatifs à la gestion administrative et financière et à la connaissance des marchés, d'une expérience d'encadrement d'au moins deux années dans le secteur de la sécurité privée ;
Pour le module relatif aux connaissances pratiques, les formateurs justifient, a minima :

  • soit d'une expérience d'encadrement d'au moins deux années dans le secteur de la sécurité privée ;
  • soit de deux années d'exercice professionnel dans le domaine de la sécurité publique ou de la sécurité privée et d'une attestation de formateur.

2. Modalités de formation.
Le module juridique peut être suivi à distance. Dans ce cas, les stagiaires, bénéficient d'une adresse électronique dédiée et l'organisme de formation délivre un accès individuel à la plateforme d'enseignement à distance. Un tableau de suivi de la formation à distance est signé par les stagiaires et le formateur, pour chaque module suivi.

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au vendredi 28 février 2025

Annexe X