Arrêté du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le certificat mentionné à l'article R. 625-7 du code de la sécurité intérieure (Certification des prestataires de formation en sécurité) est attribué au regard des dispositions du présent arrêté ainsi que des critères et selon la procédure définis aux annexes du présent arrêté.

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Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2025

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Certificat de compétence en formation de sécurité

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir un certificat de compétence en formation de sécurité, délivré par un organisme accrédité.

Le certificat mentionné à l'article R. 625-7 du code de la sécurité intérieure (Certification des prestataires de formation en sécurité) est attribué au regard des dispositions du présent arrêté ainsi que des critères et selon la procédure définis aux annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance