Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 31
Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2025
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Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna sous réserve de l'adaptation suivante :
La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.