Arrêté du 1er juillet 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna sous réserve de l'adaptation suivante :
La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.

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Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2025

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Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en adaptant une référence à un règlement européen.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna sous réserve de l'adaptation suivante :
La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance