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Chapitre VI

Dispositions finales

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Article 33

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations spécifiques pour les territoires d'outre-mer

Résumé Cet article change les règles pour certaines régions françaises d'outre-mer, en les adaptant à leurs besoins.

I.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679.
II.-Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles relatives à la formation aux activités de recherches privées, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 ;
3° Les références au code du travail sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même objet ;
4° La référence au numéro SIRET est remplacée, en tant que de besoin, par la référence au numéro du répertoire RIDET en Nouvelle-Calédonie, au numéro du répertoire TAHITI en Polynésie française et au numéro du répertoire des entreprises applicable dans les îles Wallis et Futuna ;
5° Dans l'annexe au présent arrêté, la référence à l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime est supprimée.
III.-L'article 6 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié relatif à la formation continue des agents de recherches privées est abrogé.

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Version 1

I.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ;

2° La référence au règlement (UE) 2016/679 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679.

II.-Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles relatives à la formation aux activités de recherches privées, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ;

2° La référence au règlement (UE) 2016/679 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 ;

3° Les références au code du travail sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même objet ;

4° La référence au numéro SIRET est remplacée, en tant que de besoin, par la référence au numéro du répertoire RIDET en Nouvelle-Calédonie, au numéro du répertoire TAHITI en Polynésie française et au numéro du répertoire des entreprises applicable dans les îles Wallis et Futuna ;

5° Dans l'annexe au présent arrêté, la référence à l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime est supprimée.

III.-L'article 6 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié relatif à la formation continue des agents de recherches privées est abrogé.