Arrêté du 23 octobre 2023
relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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Contrôle technique des deux-roues et quadricycles
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu la directive 2014/45/UE du parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;
Vu le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 (Modification des contrôles techniques pour motos et petits véhicules) modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 (Modification du contrôle technique pour les deux-roues et quadricycles), relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 (Agrément des installations de contrôle technique) et R. 323-18 (Agrément des contrôleurs techniques) du code de la route ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrêtent :
Fait le 23 octobre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune
En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023