JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Titre V : ÉVALUATION

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des contrôles techniques des véhicules de catégorie L

Résumé Les véhicules de catégorie L sont examinés régulièrement pour vérifier leur état et leur impact sur la sécurité.

L'analyse des données du contrôle technique des véhicules de catégorie L par l'organisme technique central vise à évaluer l'état du parc des véhicules et à établir un lien entre d'une part, les contrôles techniques réalisés pendant la période d'évaluation et d'autre part, la sécurité routière. A cet effet, pour chaque catégorie de véhicules incluse dans la catégorie L, l'organisme technique central recense les différentes défaillances relevées lors des contrôles techniques en les classant au sein de chaque fonction, par niveau de défaillance, et en établissant le taux de contre-visite. En particulier, l'organisme technique central analyse les taux de contre-visite et les taux de prescription des défaillances prenant en compte les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement ainsi que les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route.
Cette évaluation est réalisée deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté puis annuellement.
Le directeur général de l'énergie et du climat prend en considération cette évaluation afin d'adapter si nécessaire les modalités du contrôle technique.