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Arrêté du 23 octobre 2023

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES ET QUADRICYCLES À MOTEUR

Titre II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

Titre III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL

Titre IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

Titre V : ÉVALUATION

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Annexes

Section précédente

Annexes

Annexe I — Annexe VIII

Section parente

Arrêté du 23 octobre 2023

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Chapitre Ier

Dispositions générales

1 — 4

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES ET QUADRICYCLES À MOTEUR

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités des contrôles techniques