JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Titre II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle

Section 1 : Moyens techniques et organisation

Section 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle

Section 1 : Organisation

Section 2 : Modalités d'agrément

Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route