JORF n°272 du 24 novembre 2006

A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes. Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans avoir été ouvertes et les bulletins considérés comme nuls.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 novembre 2006

Abrogé le vendredi 19 janvier 2007

A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes. Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans avoir été ouvertes et les bulletins considérés comme nuls.