JORF n°272 du 24 novembre 2006

Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 novembre 2006

Abrogé le vendredi 19 janvier 2007

Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.