Abrogé depuis le 2007-01-19
Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.
1 version
Abrogé depuis le 2007-01-19
Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 24 novembre 2006
Abrogé le vendredi 19 janvier 2007
Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.