Abrogé depuis le 2007-01-19
Sont électeurs :
- les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
- les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er novembre 2006.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 24 novembre 2006
Abrogé le vendredi 19 janvier 2007
Sont électeurs :
- les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
- les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er novembre 2006.