Abrogé depuis le 2007-01-19
L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 18 janvier 2007 (clôture à 14 heures).
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En vigueur à partir du vendredi 24 novembre 2006
Abrogé le vendredi 19 janvier 2007
L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 18 janvier 2007 (clôture à 14 heures).