Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les indemnités des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 23 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7