Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule les règles des deux arrêtés plus anciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 5 → Version 2Arrêté du 23 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 mars 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 mars 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 mars 2017Art. 7 → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 23 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7