Arrêté du 23 novembre 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 23 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'articles sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2015 et de 2017 concernant les indemnités des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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