Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 5
Créé le 5 avril 2017
Les agents relevant du corps des conseillers économiques régi par le décret 25 novembre 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.