Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 5
Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les agents relevant du corps des conseillers économiques régi par le décret 25 novembre 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).