Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des conseillers économiques régi par le décret 25 novembre 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les agents relevant du corps des conseillers économiques régi par le décret 25 novembre 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance