Créé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel
Résumé. Les primes supplémentaires annuelles dépendent du groupe de fonctions.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 15 750 |
| Groupe 2 | 14 300 |
| Groupe 3 | 12 800 |
| Groupe 4 | 11 350 |