Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel des agents publics
Résumé L'arrêté du 23 novembre 2022 indique combien d'argent supplémentaire les agents publics peuvent recevoir chaque année en fonction de leurs performances.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------|-------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 15 750 |
| Groupe 2 | 14 300 |
| Groupe 3 | 12 800 |
| Groupe 4 | 11 350 |
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