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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL
du complément indemnitaire
(en euros)
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 280
Groupe 3 7 470

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL
du complément indemnitaire
(en euros)
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 280
Groupe 3 7 470

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance