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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ
de fonctions, de sujétions
et d'expertise (en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ
de fonctions, de sujétions
et d'expertise (en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance