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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2015 pour les agents relevant du corps des administrateurs civils et le 1er janvier 2021 pour les agents relevant du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2015 pour les agents relevant du corps des administrateurs civils et le 1er janvier 2021 pour les agents relevant du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 mars 2021art. 11 : Modification de la date d'entrée en vigueur

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est modifiée pour différer selon les corps d'agents concernés.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance