Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 novembre 2016

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur l'organisation de la sécurité civile

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant l'organisation de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance