JORF n°0277 du 29 novembre 2016

Article 19

Article 19

L'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.


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L'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.