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Abrogation d'articles sur l'organisation de la sécurité civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 août 2011Art. 2 : Rôle de l'inspection dans les services d'incendieArrêté du 23 août 2011Art. 3 : Rôle du chef des sapeurs-pompiers dans la sécurité civile
- Arrêté du 23 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17