Arrêté du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous l'autorité du directeur général assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :

― l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

― la direction des sapeurs-pompiers ;

― la sous-direction de la planification et de la gestion des crises qui anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;

― la sous-direction des moyens nationaux ;

― le cabinet.

Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous l'autorité du directeur général assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :

― l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

― la direction des sapeurs-pompiers ;

― la sous-direction de la planification et de la gestion des crises qui anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;

― la sous-direction des moyens nationaux ;

― le cabinet.

Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 mars 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parArrêté du 14 mars 2014art. 2 : Ajout d'un centre de formation auprès du directeur général

En résumé. Un centre de formation et d'entraînement spécialisé dans la gestion des événements nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs a été ajouté sous l'autorité du directeur général.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 16 mars 2014

Source : Légifrance