Arrêté du 23 août 2011

Article 1

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · En vigueur du 17 mars 2014 au 30 novembre 2016

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous l'autorité du directeur général assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :

― l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

― la direction des sapeurs-pompiers ;

― la sous-direction de la planification et de la gestion des crises qui anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;

― la sous-direction des moyens nationaux ;

― le cabinet.

Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19

En vigueur du lundi 17 mars 2014 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parArrêté du 14 mars 2014art. 2

La direction générale de la sécurité civile et de la

― l'inspection de la défense et de la sécurité civiles

― la direction des sapeurs-pompiers ;

― la sous-direction de la planification et de la gestion

― la sous-direction des moyens nationaux ;

― le cabinet.

Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 16 mars 2014

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous l'autorité du directeur général assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :
― l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;
― la direction des sapeurs-pompiers ;
― la sous-direction de la planification et de la gestion des crises qui anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
― la sous-direction des moyens nationaux ;
― le cabinet.