Arrêté du 23 août 2011

Article 14

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011

Le centre interministériel de crises (CIC), implanté au sein du ministère de l'intérieur, n'est pas activé en permanence. Il l'est sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, y compris à titre préventif pour un grand événement.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises se voit confier le pilotage du centre interministériel de crises.
Cependant, le ministre de l'intérieur peut, par dérogation au principe général posé par le présent article, confier le pilotage au secrétaire général-haut fonctionnaire de défense du ministère, au directeur général de la police nationale ou au directeur général de la gendarmerie nationale.
Le centre interministériel de crises a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :
― la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
― la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.
Le CIC est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

Le centre interministériel de crises (CIC), implanté au sein du ministère de l'intérieur, n'est pas activé en permanence. Il l'est sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, y compris à titre préventif pour un grand événement.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises se voit confier le pilotage du centre interministériel de crises.
Cependant, le ministre de l'intérieur peut, par dérogation au principe général posé par le présent article, confier le pilotage au secrétaire général-haut fonctionnaire de défense du ministère, au directeur général de la police nationale ou au directeur général de la gendarmerie nationale.
Le centre interministériel de crises a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :
― la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
― la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.
Le CIC est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.