Arrêté du 23 août 2011

Article 7

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :
― le bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance ;
― le bureau de la réglementation incendie et des risques courants ;
― le bureau organisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :
― le bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance ;
― le bureau de la réglementation incendie et des risques courants ;
― le bureau organisation.