Arrêté du 23 août 2011

Article 7

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Article 7

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :
― le bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance ;
― le bureau de la réglementation incendie et des risques courants ;
― le bureau organisation.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :
― le bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance ;
― le bureau de la réglementation incendie et des risques courants ;
― le bureau organisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance