Arrêté du 23 août 2011

Article 4

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011

La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers arrête les référentiels de formations et habilite les écoles à délivrer les attestations de capacités.
Elle anime au niveau central les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification.
Elle adopte et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.
Dans le cadre de la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.
Elle contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers et instruit la nomination aux emplois de direction, conjointement avec les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
Elle anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers arrête les référentiels de formations et habilite les écoles à délivrer les attestations de capacités.
Elle anime au niveau central les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification.
Elle adopte et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.
Dans le cadre de la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.
Elle contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers et instruit la nomination aux emplois de direction, conjointement avec les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
Elle anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers.