Arrêté du 23 août 2011

Article 17

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.