Arrêté du 23 août 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit les services d'incendie et de secours.
Elle réunit et met à disposition les informations utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services.
Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Elle assure et coordonne l'organisation de la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours et des renforts nationaux.
Elle a en charge les actions de prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie et des risques courants, en liaison avec les autres administrations.
Elle anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
Elle suit le développement des réserves communales de sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2016

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit les services d'incendie et de secours.
Elle réunit et met à disposition les informations utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services.
Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Elle assure et coordonne l'organisation de la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours et des renforts nationaux.
Elle a en charge les actions de prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie et des risques courants, en liaison avec les autres administrations.
Elle anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
Elle suit le développement des réserves communales de sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance