Abrogé1 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2016 - art. 19
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2011.
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Arrêté du 23 août 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2016 - art. 19
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2011.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2016art. 19
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016
Source : Légifrance