A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 janvier 2006Art. 2 : Qui peut voter pour les syndicats au ministère des affaires étrangères ?
→ Version 2Arrêté du 16 janvier 2006Art. 3 : Procédure d'affichage et de réclamation de la liste électorale
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20