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Arrêté du 16 janvier 2006

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Article 14

A l'issue du scrutin, le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance dans les conditions suivantes : les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne. En cas de nécessité, des urnes supplémentaires sont utilisées.
Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2, les enveloppes n° 1 non réglementaires et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
Le bureau de vote central établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes n° 2 qui ont été mises à part sans être ouvertes.
Sont de même mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin. Les votes parvenus après le recensement prévu par le présent article sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2009

A l'issue du scrutin, le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance dans les conditions suivantes : les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne. En cas de nécessité, des urnes supplémentaires sont utilisées.
Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2, les enveloppes n° 1 non réglementaires et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
Le bureau de vote central établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes n° 2 qui ont été mises à part sans être ouvertes.
Sont de même mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin. Les votes parvenus après le recensement prévu par le présent article sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance