Arrêté du 23 novembre 2009

Article 21

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Article 21

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les élections

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer les règles d'un arrêté sur les élections dans un ministère.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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