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Arrêté du 16 janvier 2006

Article 10

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Article 10

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation, la composition ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de vote central et des éventuelles sections de vote.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents en fonction à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents en fonction à l'étranger votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 8 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2009

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation, la composition ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de vote central et des éventuelles sections de vote.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents en fonction à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents en fonction à l'étranger votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 8 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance