Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur le recrutement des commissaires des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement du concours, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II