Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions antérieures concernant la commission de recrutement des commissaires des armées
Résumé. Cet article supprime les anciennes règles de recrutement des commissaires des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 1er décembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Sct. Chapitre II : Déroulement du concoursArrêté du 1er décembre 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Sct. Chapitre III : Dispositions diversesArrêté du 1er décembre 2021Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Sct. AnnexesArrêté du 1er décembre 2021Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 1er décembre 2021Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement du concours, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II