Arrêté du 23 mars 2023

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2021

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement du concours, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Suppression de plusieurs articles sur le recrutement des commissaires des armées

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1er décembre 2021 concernant le recrutement des commissaires des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1 : Concours de recrutement pour commissaires militairesArrêté du 1er décembre 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 1er décembre 2021Art. 2 : Concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 1er décembre 2021
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement du concours, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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