Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif au concours sur titres pour le recrutement de commissaires des armées
Résumé Un arrêté récent annule un autre arrêté qui parlait d'un concours pour des postes de commissaires dans l'armée.
L'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de deuxième classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat est abrogé.
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