Arrêté du 1er décembre 2021

Article 9

Abrogé26 mars 2023

Créé le 9 décembre 2021

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au samedi 25 mars 2023