Abrogé par Arrêté du 23 mars 2023 - art. 11
Créé le 9 décembre 2021 · Abrogé le 26 mars 2023
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Publication d'un arrêté militaire
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.