Créé le 26 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des officiers de carrière dans les corps des commissaires des armées
Résumé. Après avoir examiné les dossiers, la commission propose les noms des candidats qui peuvent devenir officiers de carrière, et les nominations sont faites le 1er août de l'année.
Après instruction des dossiers, la commission propose au ministre de la défense la liste des candidats jugés aptes à être recrutés en tant qu'officier de carrière dans le corps des commissaires des armées.
Les nominations dans les différents grades du corps des commissaires des armées sont prononcées par décret au 1er août de l'année de recrutement.