Arrêté du 1er décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé26 mars 2023
Abrogé26 mars 2023

Créé le 9 décembre 2021

Un avis de concours annuel fixe l'ouverture des inscriptions au concours.
Le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures sont publiés sur les sites institutionnels internet et intradef du service du commissariat des armées.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense.

Abrogé26 mars 2023

Créé le 9 décembre 2021

Les candidats sont dans l'obligation de présenter un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité au moment de la candidature mentionnant l'aptitude générale au service.
Le candidat détenteur d'une autorisation à servir dans le service du commissariat des armées par dérogation aux normes médicales, conserve le bénéfice de cette dérogation pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Abrogé26 mars 2023

Créé le 9 décembre 2021

Le jury comprend :

  • un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
  • un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
  • deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées, experts métier, examinateurs.

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2023

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au samedi 25 mars 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Article 4