Arrêté du 1er décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les candidats sont dans l'obligation de présenter un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité au moment de la candidature mentionnant l'aptitude générale au service.
Le candidat détenteur d'une autorisation à servir dans le service du commissariat des armées par dérogation aux normes médicales, conserve le bénéfice de cette dérogation pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2023

Créé le 9 décembre 2021 · Abrogé le 26 mars 2023

Les candidats sont dans l'obligation de présenter un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité au moment de la candidature mentionnant l'aptitude générale au service.
Le candidat détenteur d'une autorisation à servir dans le service du commissariat des armées par dérogation aux normes médicales, conserve le bénéfice de cette dérogation pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au samedi 25 mars 2023

Source : Légifrance