Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'organisation et déroulement du concours sur titres pour les grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe
Résumé Cet article décrit comment se passe le concours pour devenir commissaire principal ou commissaire en chef de 2e classe.
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu au 2° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours.
Ce concours est ouvert pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux commissaires principaux et aux commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat et titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé.
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