Arrêté du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu au 2° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours.
Ce concours est ouvert pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux commissaires principaux et aux commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat et titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2023

Créé le 9 décembre 2021 · Abrogé le 26 mars 2023

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu au 2° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours.
Ce concours est ouvert pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux commissaires principaux et aux commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat et titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au samedi 25 mars 2023

Source : Légifrance