Créé le 26 mars 2023
La commission est présidée par le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant (officier général).
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Créé le 26 mars 2023
La commission est composée des membres désignés ci-après :
| Membres titulaires | Membres suppléants |
|---|---|
| L'adjoint ressources humaines | Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par l'adjoint ressources humaines. |
| Le chef de la division gestion des corps | Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le chef de la division gestion des corps. |
| Le directeur d'un centre interarmées du soutien ou le chef de la division numérique désigné par le directeur central | Un officier du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le membre titulaire. |
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Créé le 26 mars 2023 · En vigueur depuis le 22 juillet 2024
Les dossiers sont examinés en commission au cours du 1er semestre de l'année de recrutement.
La commission se prononce sur l'opportunité d'un recrutement au choix parmi les candidats dont le potentiel ou les compétences présentent un intérêt particulier pour le corps des commissaires des armées.
Sont en particulier étudiées la manière de servir, l'expérience professionnelle issue de la première partie de parcours au sein de l'institution militaire, les compétences détenues, en tenant compte, notamment, des besoins du corps des commissaires des armées.
Les décisions de la commission sont prises par un vote à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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Créé le 26 mars 2023
Après instruction des dossiers, la commission propose au ministre de la défense la liste des candidats jugés aptes à être recrutés en tant qu'officier de carrière dans le corps des commissaires des armées.
Les nominations dans les différents grades du corps des commissaires des armées sont prononcées par décret au 1er août de l'année de recrutement.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement du concours, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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15 abrogés
Créé le 26 mars 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023