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Arrêté du 1er décembre 2021

relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat

Abrogé26 mars 2023
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2013 (Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées) fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Règles de santé pour les militaires) relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,

Arrête :

Abrogé26 mars 2023

Créé le 9 décembre 2021 · Abrogé le 26 mars 2023

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu au 2° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours.
Ce concours est ouvert pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux commissaires principaux et aux commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat et titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées).

Fait le 1er décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au samedi 25 mars 2023

Arrêté du 1er décembre 2021
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Déroulement du concours
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexes