Arrêté du 1er décembre 2021

Article 6

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Article 6

Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'entretien d'admission, ou se présente après l'heure de convocation, est exclu, sur décision du président du jury, du concours pour l'année en cours.
Le candidat qui peut justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à se présenter à une date ultérieure, obligatoirement avant la date de fin de la phase d'admission.
Les candidats convaincus de fraude ou perturbant volontairement le bon déroulement du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours.
Les décisions d'exclusion mentionnées au présent arrêté sont notifiées au candidat concerné dans les meilleurs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2023

Créé le 9 décembre 2021 · Abrogé le 26 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des candidats pour absence ou retard non justifié

Résumé. Les candidats à un concours peuvent être exclus s'ils ne se présentent pas ou sont en retard, sauf justification valable.

Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'entretien d'admission, ou se présente après l'heure de convocation, est exclu, sur décision du président du jury, du concours pour l'année en cours.
Le candidat qui peut justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à se présenter à une date ultérieure, obligatoirement avant la date de fin de la phase d'admission.
Les candidats convaincus de fraude ou perturbant volontairement le bon déroulement du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours.
Les décisions d'exclusion mentionnées au présent arrêté sont notifiées au candidat concerné dans les meilleurs délais.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au samedi 25 mars 2023

Source : Légifrance