Arrêté du 23 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 13

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Caractéristiques d'accessibilité des logements desservis par ascenseur

Résumé. Les logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur doivent être conçus pour être accessibles et adaptables aux personnes en fauteuil roulant, avec des dimensions spécifiques pour les circulations, les pièces de vie, et les espaces de manœuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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