Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques d'accessibilité des logements desservis par ascenseur
Résumé. Les logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur doivent être conçus pour être accessibles et adaptables aux personnes en fauteuil roulant, avec des dimensions spécifiques pour les circulations, les pièces de vie, et les espaces de manœuvre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015Art. 13 : Caractéristiques d'accessibilité pour les logements en rez-de-chaussée
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. 13