Arrêté du 23 mars 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 14

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Modification des règles d'accès aux balcons, terrasses et loggias

Résumé. Les balcons, terrasses et loggias doivent avoir un accès depuis une pièce de vie avec des caractéristiques minimales précises pour faciliter leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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