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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux balcons, terrasses et loggias
Résumé. Les balcons, terrasses et loggias doivent avoir un accès depuis une pièce de vie avec des caractéristiques minimales précises pour faciliter leur usage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015Art. 14 : Accessibilité des balcons, terrasses et loggias
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. 14