Arrêté du 23 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 3

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Modification des règles d'accessibilité pour les parcs de stationnement

Résumé. Les parcs de stationnement doivent désormais comporter des places adaptées pour les personnes handicapées, avec des caractéristiques précises en termes de nombre, localisation, repérage et dimensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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