Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accessibilité pour les parcs de stationnement
Résumé. Les parcs de stationnement doivent désormais comporter des places adaptées pour les personnes handicapées, avec des caractéristiques précises en termes de nombre, localisation, repérage et dimensions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015Art. 3 : Places de stationnement adaptées aux personnes handicapées
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. 3