JORF n°0072 du 25 mars 2016

Article 3

Article 3

Après le dixième alinéa du 3° du II de l'article 2 est insérée la phrase suivante : « Les revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance respectent les dispositions de l'annexe 6. »


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Version 1

Après le dixième alinéa du 3° du II de l'article 2 est insérée la phrase suivante : « Les revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance respectent les dispositions de l'annexe 6. »