Arrêté du 23 mars 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des salles d'eau pour l'accessibilité

Résumé. Les nouvelles constructions doivent prévoir une salle d'eau adaptable pour une douche accessible sans modifier le gros œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance