Arrêté du 24 décembre 2015

Article 15

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Article 15

Dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau.
I.-Usages attendus :
Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire.
En cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre.
II.-Caractéristiques minimales :
Pour répondre aux exigences décrites au précédent I, une zone de douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d'une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand.
Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance tel que décrit au 1 du II de l'article 13 (Caractéristiques d'accessibilité pour les logements en rez-de-chaussée).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 18 septembre 2020

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Adaptabilité des salles d'eau dans les logements

Résumé. Les logements accessibles doivent avoir une salle d'eau adaptée, avec une douche ou une baignoire facile à utiliser.

Dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau.
I.-Usages attendus :
Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire.
En cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre.
II.-Caractéristiques minimales :
Pour répondre aux exigences décrites au précédent I, une zone de douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d'une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand.
Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance tel que décrit au 1 du II de l'article 13 (Caractéristiques d'accessibilité pour les logements en rez-de-chaussée).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Modifié parArrêté du 11 septembre 2020art. 1 : Modification des règles d'accessibilité des salles d'eau dans les logements

En résumé. Les modifications précisent les conditions d'accessibilité des salles d'eau dans les logements, en exigeant désormais une zone de douche accessible sans ressaut ou une baignoire dans les logements accessibles, et en simplifiant les conditions techniques pour l'aménagement ultérieur.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La date de référence pour l'obligation d'équipement des salles d'eau adaptées est avancée du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2008.

Source : Légifrance