Arrêté du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification d'un arrêté) à 8 (Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduite).

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En vigueur depuis le 26 mars 2016

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Modification des règles d'accessibilité pour les constructions

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rendre les maisons et immeubles plus accessibles aux personnes handicapées.

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification d'un arrêté) à 8 (Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduite).

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2016

Source : Légifrance