Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification d'un arrêté)Art. 3Modification d'un arrêtéL'arrêté du 24 décembre 2015 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2016. à 8 (Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduite)Art. 8Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduiteLes espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite doivent avoir des dimensions spécifiques pour se reposer, manœuvrer ou utiliser des équipements..
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Modification des règles d'accessibilité pour les constructions
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rendre les maisons et immeubles plus accessibles aux personnes handicapées.
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification d'un arrêté)Art. 3Modification d'un arrêtéL'arrêté du 24 décembre 2015 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2016. à 8 (Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduite)Art. 8Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduiteLes espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite doivent avoir des dimensions spécifiques pour se reposer, manœuvrer ou utiliser des équipements..