Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduite
Résumé. Les espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite doivent avoir des dimensions spécifiques pour se reposer, manœuvrer ou utiliser des équipements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015Art.
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. null