JORF n°0072 du 25 mars 2016

Article 8

Article 8

Au premier alinéa du 3 de l'annexe 2, après les mots : « d'une largeur de 1,20 m », sont ajoutés les mots : « ou, si la largeur de la circulation est différente de 1,20 m, de même largeur que la circulation ».


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Version 1

Au premier alinéa du 3 de l'annexe 2, après les mots : « d'une largeur de 1,20 m », sont ajoutés les mots : « ou, si la largeur de la circulation est différente de 1,20 m, de même largeur que la circulation ».