Arrêté du 23 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. null

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Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduite

Résumé. Les espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite doivent avoir des dimensions spécifiques pour se reposer, manœuvrer ou utiliser des équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2015Art.
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. null

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