JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 39

Article 39

Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission consultative paritaire sans pouvoir prendre part aux débats. Sous réserve des règles définies aux articles 41 et 42, chaque suppléant peut remplacer tout membre titulaire élu sur la même liste.


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Version 1

Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission consultative paritaire sans pouvoir prendre part aux débats. Sous réserve des règles définies aux articles 41 et 42, chaque suppléant peut remplacer tout membre titulaire élu sur la même liste.